Chaque détenteur de ruche (particulier, entreprise, association, syndicat) est tenu d’effectuer une déclaration annuelle du nombre et de l’emplacement de ces colonies d’abeilles, quelque soit leur taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et aide à la gestion sanitaire, notamment face à la menace représentée par Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes soutenant la filière apicole française.
Quand déclarer ?
- Pour tous et de façon obligatoire : du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre.
- Pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration est à réaliser dès la première acquisition même « hors période obligatoire ». Elle permet d’obtenir son numéro d’apiculteur (NAPI) Celle-ci sera tout de même suivie d’une déclaration pendant la période obligatoire.
Comment déclarer ?
Il est préférable de réaliser la déclaration en ligne. Cela génère le récépissé automatiquement.
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Pour ceux qui auraient des difficultés d’accès à internet, la déclaration peut être faite via le formulaire Cerfa 13995*04, à envoyer par voie postale (DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15). Le récépissé vous sera adressé dans un délai de 2 mois environ. En cas de difficultés, pour les cas particuliers… consulter la fiche réalisée par le ministère ou consultez la Foire aux questions :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-et-l